Neurosciences
Le professeur Pierre LE COZ, vice-Président du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) et Professeur agrégé en philosophie à la Faculté de Médecine de Marseille a accepté de nous parler des neurosciences et de leur encadrement par le CCNE. Le CCNE est un organisme consultatif totalement indépendant dont les principales missions sont d’éclairer les progrès de la science, soulever des enjeux de société nouveaux et poser un regard éthique sur ces évolutions.
Pr Pierre LE COZ : La Loi Huriez a, dès 1988, implanté en région des instances appelées les Comités pour la Protection des Personnes 5CPP°. Ceux-ci ont été récemment réformés et doivent être composés de médecins, d’hommes de Droit, et valider les programmes de recherche scientifique proposés par les équipes de chercheurs.
Ils doivent s’assurer auprès des agences de sécurité sanitaire que les conditions requises sont réunies et que des expérimentations comparables ne se sont pas déjà déroulées en entraînant des risques pour les personnes.
Les programmes de recherche génétique doivent être examinés pour accord par l’agence de biomédecine. Mais cela n’est pas le cas pour les recherches menées sur le cerveau. Pour respecter la Loi, les chercheurs peuvent se retrancher derrière l’argument du bénéfice individuel direct.
Auparavant, si une personne n’était plus en mesure du fait de sa maladie de donner son consentement, l’expérimentateur devait pouvoir prouver le bénéfice direct individuel pour mener son étude. On est maintenant passé de la notion de bénéfice individuel à celui de bénéfice collectif. L’accent est également mis sur les risques encourus.
Le consentement éclairé suppose l’accord d’une personne pour recevoir des soins même si ceux-ci comportent des risques avérés mais qu’ils laissent espérer des résultats dont la collectivité pourrait bénéficier.
Il est nécessaire de bien évaluer les risques potentiels et plausibles et protéger l’individu par rapport à ces risques. La tendance actuelle est d’aller vers la plus grande loyauté mais la loyauté totale si elle est acceptable n’est pas nécessairement souhaitable…
Le fondement éthique de la recherche biomédicale, c’est la notion de solidarité inter-générationnelle.
Pr Pierre LE COZ : le vrai problème provient en fait de la prolifération des nouvelles technologies d’information et de communication qui, allant de pair avec le mouvement de mondialisation, mettent à la disposition de tous sans possibilité réèlle de contrôle, des informations et l’accès à des thérapeutiques plus ou moins fiables.
Nous assistons avec une relative impuissance à l’explosion des tests génétiques par exemple via internet. N’importe qui aujourd’hui peut pour quelques centaines d’euro par la poste, faire faire une recherche de paternité Avec toutes les conséquences que cela peut engendrer dans certains cas. Et si la Loi française l’interdit il nous est pourtant totalement impossible de la faire appliquer ! Le seul point positif c’est que culturellement et historiquement la France est toujours très méfiante dans ce domaine. Il faut pourtant 15 voire 20 ans pour avoir un recul suffisant pour se fier vraiment à de nouveaux procédés thérapeutiques et/ou tests.
En ce qui concerne le neuromarketing et la neuro économie, je pense qu’il faut relativiser mais qu’on ne pourra pas, compte tenu de ce que j’ai expliqué précédemment, éviter que des sociétés mal intentionnées ou malhonnêtes ne profitent de ces moyens pour des raisons purement commerciales.
Pr Pierre LE COZ : Et bien la place faite aux neurosciences n’est pas importante.Nous avons été saisis par le Premier Ministre en 2008 pour identifier les problématiques à poser au législateur en ce qui concerne les neurosciences. Or curieusement au cours des Etats généraux sur la bioéhtique qui se sont tenus en 2009, le domaine des neurosciences n’a pas été abordé. Peut-être parcequ’il est encore trop peu connu, compris, du public auquel il apparaît encore comme trop complexe.
C’est un thème très chargé émotionnellement.
Mais curieusement concernant les neurosciences il y a impasse totale et on peut se demander quelles en sont les raisons. Personnellement je pense qu’une des raisons est peut-être qu’en 2001 a été mise en place une directive européenne visant à encadrer la recherche biomédicale. Ceci a entraîné une consultation des états et une orientation de la loi vers une legislation plus homogène entre les états membres.
Or l’approche de ces problématiques varie en fonction des pays, des cultures. Aux USA par exemple on peut réaliser des interventions sur le cerveau de personnes handicapées mentales, alors qu’en France on est particulièrement réticent à ce genre de pratique.
Il est nécessaire d’anticiper pour pouvoir mettre en place si nécessaire des garde-fous ;
Le savoir a plus de valeur que le non savoir.
